Certains de vos salariés travaillent en France avec un titre de séjour ? Vous pouvez faire en sorte de recevoir un rappel pour vérifier son bon renouvellement dans malibou.
⚖️ Cadre légal des titres de séjour
Si vous souhaitez embaucher un salarié qui a une nationalité en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) vous devez vous assurer que ce salarié dispose d’un titre de séjour qui lui donne le droit de travailler pour vous.
Voici la liste des nationalités qui ne sont pas concernées par l’émission d’un titre de séjour pour travailler en France :
- Les pays de l'Union Européenne : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
- Les pays de l’espace économique européen (EEE) : les pays de l’UE listés ci-dessus ainsi que la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande
- La Suisse
Les titres de séjour sont souvent à durée limitée, figure sur le titre de séjour partagé par votre salarié la date à laquelle il devra renouveler son titre de séjour.
🚨Comment recevoir un rappel de renouvellement de titre de séjour ?
Les informations du titre de séjour ne sont visibles dans malibou que pour les salariés dont la nationalité exige un titre de séjour pour pouvoir travailler en France.
Dans malibou vous pouvez depuis les informations de la fiche salarié :
- compléter la date de renouvellement du titre de séjour
- ajouter dans les documents du salarié le titre de séjour
Une fois la date de renouvellement du titre de séjour complétée, les administrateurs recevront un rappel par email de la part de malibou un mois avant la date en question.
En tant qu’employeur vous devez demander au salarié de vous fournir la preuve du nouveau titre de séjour. Pensez à modifier la date de renouvellement avec la nouvelle date pour recevoir de nouveau un rappel lorsqu’il arrivera de nouveau à expiration.
N’hésitez pas à nous contacter via le chat si vous avez des questions, nous serons ravis de vous répondre 🌴.