Vos salariés en contrat heures hebdomadaires font régulièrement des heures supplémentaires ? S’ils risque de dépasser le nombre d’heures supplémentaires annuelles dans le contingent, pensez à activer le suivi dans malibou : il vous assurera d’être en règle ! 🌴
💡C’est quoi le contingent d’heures supplémentaires ?
Principe général : le nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié peut réaliser est légalement limité à 220h.
Lorsque ce contingent est dépassé, il n’est par défaut plus possible de faire des heures supplémentaires sauf accord d’entreprise.
Si un accord prévoit qu’il est possible de faire des heures supplémentaires au delà du contingent, ces heures supplémentaires doivent obligatoirement être compensées par du repos (qui vient s’ajouter à la compensation normale, en rémunération ou repos, des heures supplémentaires).
- Vocabulaire
- HS = heure supplémentaire
- COR = contrepartie obligatoire en repos
- RCO = repos compensateur obligatoire
- Le contingent annuel = seuil de nombre d’heures sup déclarable par salarié par an au dessus duquel se déclenche la COR (temps de repos) qui s’ajoute aux HS
- Toute heure accomplie après 35h est une heure supplémentaire (HS) qui donne droit à une majoration salariale
- Les HS se décomptent par semaine civile (du lundi au dimanche) hors cas de modification des 7 jours consécutifs par un accord d’entreprise
- Le contingent annuel est défini par convention ou accord d’entreprise, d’établissement ou de branche. Par défaut il est de 220h par salarié par an peu importe la taille de l’entreprise.
- La COR n’est pas obligatoire tant que le contingent annuel n’est pas dépassé
- les HS dépassant le contingent annuel donnent droit obligatoirement à une COR
- des HS peuvent être accomplies au-delà du contingent si un accord collectif le prévoit
- Le mode de calcul du nombre d’heures de COR doit être précisé par accord. A défaut d’accord :
- Soit à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent pour les entreprises de 20 salariés au plus (1 HS = 30 min COR)
- Soit à 100 % de ces mêmes heures si l'entreprise emploie plus de 20 salariés (1 HS = 1h COR)
Une contrepartie plus importante peut être fixée par dispositions conventionnelles.
🎯 Dans quel cas j’en ai besoin ?
Voici les conditions dans lesquelles ça peut être pertinent pour vous d’activer le suivi du contingent d’heures supplémentaires dans malibou :
- Vous utilisez la fonctionnalité de suivi des temps dans malibou
- Vous avez des salariés en contrat heures hebdomadaire
- Certains salariés font beaucoup d’heures supplémentaires (risque de dépasser 220h sup. par an, ou le seuil défini dans votre accord d’entreprise)
⚙️ Comment l’activer ?
1️⃣ Etape 1 : je partage les informations à mon expert paie dans le chat
- je demande à mon expert paie d’activer le suivi du contingent
- je lui partage les détails de l’accord d’entreprise, notamment le seuil du contingent et le % de majoration des heures au-dessus du contingent
2️⃣ Etape 2 : initialiser le contingent pour les salariés en contrat heures hebdo
Une fois la fonctionnalité activée, vous devez initialiser le contingent dans le cas suivant :
- l’année est déjà en cours au moment de l’activation (après la paie de janvier)
- et une partie des heures supplémentaires ont été suivies en dehors du suivi des temps de malibou
Nous avons besoin de savoir combien d’heures supplémentaires ont été travaillées par chaque salarié avant qu’ils commencent le suivi dans malibou. Cette information est indispensable pour avoir une vision d’ensemble des heures supplémentaires travaillées depuis le début de l’année.
Pour les salariés concernés vous avez besoin de savoir combien d’heures supplémentaires ont été travaillées entre le 1er janvier et la première semaine de suivi des temps dans malibou.
Une fois l’information disponible elle peut être ajoutée dans malibou depuis la fiche salarié :
⏱️ Quelles heures sont ajoutées au contingent ?
Toutes les heures au-dessus de 35h sont ajoutées dans le contingent d’heures supplémentaires.
Ça inclus :
- les heures supplémentaires suivi en dehors de malibou et ajoutées dans le paramétrage de la fiche salarié
- les heures supplémentaires suivi via le module d’heures de malibou
- et également toutes les heures contractuelles au dessus de 35h. Donc par exemple pour un salarié qui a un contrat 39h, on ajoute automatiquement 4h par semaine travaillée dans le contingent.
👀 Qu’est ce qui change dans votre interface ?
Une fois le paramétrage mis en place, voici ce qui va changer pour vous :
Une colonne supplémentaire dans la page de suivi des temps
Une fois le paramétrage mis en place, dans la page de suivi du temps de travail une colonne “HS RCO” apparait. S’ajouteront dans cette colonne uniquement les heures qui dépassent le contingent et qui auront donc un impact en paie.
Un indicateur de suivi annuel des heures supplémentaires dans la feuille de temps du salarié
Dans la page de détail de la semaine, un nouvel indicateur annuel apparait en haut à droite de la page (toujours pour les salariés en contrat heures hebdomadaires).
Dans cet indicateur on retrouve :
- le nombre total d’heures supplémentaires travaillées depuis le 1er janvier
- le nombre d’heures en-dessous du contingent paramétré
- le nombre d’heures au-dessus du contingent
Le compteur de congés RCO et les absences associées dans malibou
Dans l’onglet “Absences et soldes” de la fiche salarié on voit apparaitre un nouveau compteur “Repos compensateur obligatoire”. Dans le cas où le contingent a été dépassé, on peut voir en passant le curseur sur la colonne acquisition le détail des heures ajoutées dans le compteur et les semaines associées.
Une fois qu’il a des heures dans son compteur de RCO, le salarié verra apparaitre un nouveau type d’absences qui lui permettra de poser du temps qui sera déduit de ce compteur : “repos compensateur obligatoire”.
La simulation de solde sera mise à jour en fonction de l’absence posée.
Le compteur RCO sur le bulletin
Enfin, le compteur et les absences de type repos compensateurs obligatoires apparaitront sur le bulletin de salaire du salarié.
N’hésitez pas à nous contacter via le chat si vous avez des questions, nous serons ravis de vous répondre 🌴.